Photovoltaïque : baisse des coûts de raccordement

16 mai 2022 - Filières Avicoles

Le taux de réfaction est la réduction exercée par l’État sur le coût de raccordement d’une installation photovoltaïque au réseau électrique national. Depuis le 27 mars 2022, ce taux passe de 40% à 60% pour les installations solaires d’une puissance inférieure à 500 kW.

L'arrêté du 22 mars 2022 vient modifier les taux de réfaction des installations de puissance inférieure ou égale à 500 kW :

  • pour les installations de puissance inférieure ou égale à 500 kW, le taux de réfaction est désormais de 60 % sur les ouvrages propres : le producteur payera 40% du coût facturé au titre de ces ouvrages dans le devis de raccordement ;
  • pour les installations entre 250 kVA*et 500 kW, s'ajoute en plus le coût de la quote-part S3REnR pour laquelle le taux de réfaction décroît de 60 à 40% en fonction de la puissance.

Ces nouveaux taux s'appliqueront aux conventions de raccordement signées après le 26 mars 2022.

Pour les installations de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, la convention de raccordement correspond à la proposition de raccordement (PDR).

*Pour les installations dites groupées, à savoir qu'elles appartiennent à un même producteur et sont ou seront raccordées au même poste de distribution publique HTA/BT, si la somme de leur puissance dépasse 250 kVA, alors elles seront redevables de la quote-part S3REnR.

Source : Photovoltaïque.info
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