Un enjeu stratégique pour la souveraineté alimentaire
La simplification des procédures administratives figure depuis plusieurs années au cœur des attentes du monde agricole. En élevage, et tout particulièrement en aviculture, la lourdeur réglementaire constitue un frein majeur à l’installation de nouveaux bâtiments et à la modernisation des outils de production. Les dispositions de la loi d’orientation agricole de mars 2025 et de la loi dite « Entraves » d’août 2025 s’inscrivent dans cette logique de reconquête de la souveraineté alimentaire par le renforcement de la production nationale.
Deux décrets pour rendre la loi opérationnelle
Moins de six mois après la promulgation de la loi « Entraves », deux décrets d’application viennent d’être signés, à l’issue d’une consultation du public ayant recueilli près de 22 000 contributions. Leur objectif : traduire concrètement les avancées législatives sur le terrain, en levant une partie des contraintes administratives pesant sur les porteurs de projets en élevage bovin, porcin et avicole.
Des seuils ICPE revus pour les élevages de volailles
Le premier décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il ajuste les seuils exprimés en effectifs d’animaux afin de simplifier les procédures d’installation et de modernisation des élevages. Pour les projets avicoles, cette évolution vise à alléger la constitution des dossiers et à réduire les délais d’instruction par les services de l’État. Si l’application est immédiate pour les bovins, des mesures d’articulation complémentaire avec le droit européen restent nécessaires pour les filières avicole et porcine.
Alléger les démarches sans supprimer l’information du public
Le second décret porte sur les modalités d’association du public. Pour les projets soumis à autorisation, les réunions publiques sont remplacées par des permanences en mairie assurées par des commissaires enquêteurs. Une mesure qui allège l’organisation des procédures pour les exploitants, tout en maintenant un cadre d’information et de consultation des riverains.
Relancer l’investissement dans les élevages
Pour le Gouvernement, ces décrets constituent une étape structurante pour faciliter l’installation de nouveaux élevages et encourager les investissements dans les bâtiments. D’après Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la Transition écologique : « La simplification est une condition indispensable pour permettre aux agriculteurs d’exercer leur métier et de développer leurs projets. En allégeant les procédures d’installation et de modernisation des élevages, tout en maintenant un cadre clair et protecteur, nous levons des freins inutiles, réduisons les délais et redonnons de la visibilité aux éleveurs. Ces décrets traduisent une volonté assumée : faire confiance aux agriculteurs, accélérer les projets d’élevage et renforcer concrètement notre souveraineté alimentaire. »
Annie Genevard envisage d’aller encore plus loin : « La loi dite » Entraves », soutenue par le Gouvernement dès son élaboration, constitue une étape importante (…) et traduisent notre engagement fort pour une agriculture compétitive et moderne. Nous devons aller encore plus loin, et créer un régime juridique spécifique aux élevages, car un élevage n’est pas une usine. Ce sujet sera débattu dans les prochaines semaines au Sénat ».