Photovoltaïque : les recommandations du Synalaf

19 octobre 2020 - Filières Avicoles

Le Synalaf a décidé d’ajouter de nouvelles recommandations concernant l'implantation de panneaux photovoltaïques sur les parcours de volailles de chair Label Rouge, IGP et biologiques.

Le 17 mars dernier, le Synalaf a émis plusieurs recommandations permettant d’encadrer l’implantation de panneaux photovoltaïques sur parcours de volailles de chair en productions Label Rouge, IGP et biologique. Ces recommandations viennent d’être complétées suite à l’avis du groupe de travail « énergie photovoltaïque » du Synalaf.

Concernant les volailles de chair Label Rouge ou Bio, les recommandations du SYNALAF sont les suivantes (les nouveaux éléments en gras) :

1) La production d’énergie ne doit pas être l’objet premier de la production de l’atelier avicole.

Les projets ne doivent pas mettre en cause la primauté du caractère agricole du parcours conféré par l’élevage de volailles de chair Label Rouge, IGP ou biologique.

2) La surface cumulée du parc de panneaux / trackers mobiles / ombrières photovoltaïques (ci-après dénommés « panneaux photovoltaïques ») doit représenter au maximum 10 % de la surface du parcours. Les panneaux photovoltaïques ne sont pas assimilés à des arbres garantissant de l’ombrage. Un parcours doit règlementairement rester « majoritairement herbeux et arboré ».

3) Chaque panneau photovoltaïque ne doit pas dépasser, en longueur et en largeur, les dimensions du bâtiment de l’atelier, pour les bâtiments d’une superficie de plus de 150 m2. (Cette dernière ne s’applique pas aux projets déposés avant le 12 octobre 2020 et respectant les recommandations du SYNALAF alors en vigueur.)

4) Deux panneaux photovoltaïques doivent être espacés d’au moins deux fois la plus grande dimension d’un panneau photovoltaïque.

5) Les panneaux photovoltaïques ne doivent pas être installés à moins de 20 mètres devant les trappes des bâtiments de volailles.

6) L’entièreté du parcours doit être accessible aux volailles et pour les travaux d’entretien. La hauteur des panneaux photovoltaïques doit assurer une bonne pousse de l'herbe. La hauteur entre le sol et le bord le plus bas du panneau photovoltaïque doit être de 1,80 mètre minimum.

7) L’éleveur est fortement encouragé à être investisseur dans le projet et à en porter les capitaux, en étant si possible propriétaire des outils photovoltaïques et en évitant le recours aux baux emphytéotiques, particulièrement contraignants pour la viabilité économique et la transmission de son entreprise agricole. (Ces recommandations valent pour l’énergie revendue au réseau de distribution et à celle utilisée en autoconsommation).

Le Conseil d’administration du Synalaf souhaite que ces critères intègrent prochainement les Conditions de production communes en volailles fermières de chair Label Rouge.

Il est important de rappeler que ces recommandations ne sauraient se substituer aux prescriptions spécifiques contenues dans les documents d'urbanisme de certaines collectivités territoriales et plus généralement à toute règle émise par une agglomération, une communauté de commune, un département, une région, etc. à l’encontre du développement de projets photovoltaïques sur un territoire donné.

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