Mentions légales


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS met à disposition des clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet filieres-avicoles.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EDITIONS DU BOISBAUDRY - SAS au capital social de 40 000€  - Numéro de TVA: FR02320130875 – Immatriculation au RCS de Rennes : 320 130 875 - 13, square de Chêne germain 35 510 CESSON-SEVIGNE - +33 (0)2.99.32.21.21.
Responsable publication : Pierre du BOISBAUDRY
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : webmaster@editionsduboisbaudry.fr
Hébergeur : Platform.sh – +33 (0)1.40.09.30.00 -  131 Boulevard de Sébastopol 75002 Paris, France
Délégué à la protection des données : dpo@editionsduboisbaudry.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site filieres-avicoles.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site filieres-avicoles.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par filieres-avicoles.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web filieres-avicoles.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet filieres-avicoles.com a pour objet de fournir des contenus rédactionnels liés au secteur d’activité sur lequel il opère. EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS s’efforce de fournir sur le site filieres-avicoles.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site filieres-avicoles.com sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site filieres-avicoles.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site filieres-avicoles.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS est détenteur des droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet susmentionné, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse préalable de  EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet filieres-avicoles.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site filieres-avicoles.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 


7. Gestion des données personnelles.
7.1. Comment les données sont-elles collectées ?

EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS collecte, au travers de ses activités, des données dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.

7.1.1. Le fondement légal de la collecte
La législation liste les bases légales de collecte de données personnelles. Ces bases légales sont explicitées et/ou rappelées dans le cadre des collectes réalisées par  EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS.

A ce titre, EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :

● le consentement de la personne concernée :
En France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 :

 dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ». Les activités de EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS sont principalement mises en oeuvre entre professionnels.
 le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.

● l’exécution des obligations au titre d’un contrat :

Le recueil des données personnelles de nos clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat (ex : abonnement, participation à un atelier/évènement, achat de produit ou service….) et d’assurer la fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat.

● l’intérêt légitime du responsable de traitement :
Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS implique le recueil des données personnelles de ses clients ou utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers désignés. Ces traitements liés à l’intérêt légitime du responsable de traitement dans cette hypothèse sont considérés comme une attente raisonnable de la part de la personne concernée au regard de la description du service fourni. Bien entendu, EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS évalue constamment si son intérêt légitime n’est pas en contradiction avec l’intérêt de la personne concernée ou avec le respect de ses droits et libertés fondamentaux.

● une obligation légale rendant le traitement obligatoire.
Le contexte règlementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données : par exemple, la facturation des produits ou services, etc …

 


7.1.2. Les modes de collecte :

7.1.2.1. la collecte par le biais de formulaires

L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services ou de certains produits impliquent le recueil de données personnelles concernant le prospect, client ou utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires papier, électronique, les personnes transmettent des informations les concernant. Ces formulaires précisent systématiquement  les finalités associées à la collecte réalisée.

7.1.2.2. la collecte par le biais des cookies

Le terme « cookies » est à prendre au sens large : l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Les cookies basés sur un fichier pouvant être stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa navigation ont notamment pour but de simplifier la navigation sur les sites (authentification automatique, personnalisation de certaines informations …).

Certains cookies sont déposés par EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS directement lors de la navigation sur l’un de ses sites. L’utilisateur du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux produits, contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Les indications pour paramétrer votre navigateur figurent en Annexe 2 de la présente charte.
Par ailleurs, d’autres cookies sont déposés par des sociétés extérieures à EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS afin de collecter les données de navigation des utilisateurs lors de leur navigation sur différents sites. EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS travaille avec certaines de ces sociétés.

Les sites de EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS utilisent principalement les cookies suivants :

Cookies de mesure d’audience :
● Google Analytics
● AT Internet

Cookies publicitaires :
● Google ads
● Bing ads
● Facebook ads

Cookies réseaux sociaux :
● Twitter
● Facebook
● Linkedin

Conformément aux dispositions légales en vigueur, avant de déposer ou de lire un  cookie sur l’ordinateur d’un utilisateur, EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS :
● informe les internautes de la finalité des cookies,
● obtient leur consentement lorsque celui-ci est requis,
● indique aux utilisateurs les moyens de les refuser les cookies non indispensables à l’utilisation normale du site.

Les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne nécessitent pas le consentement préalable des utilisateurs. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement des utilisateurs :
● les cookies de « panier d’achat » pour un site marchand,
● les cookies « identifiants de session », pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas,
● les cookies d’authentification,
● les cookies de session créés par un lecteur multimédia,
● certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics).

Tout autre cookie nécessite une information préalable et une demande de consentement, par exemple :
● les cookies liés aux opérations relatives à la publicité,
● les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées,
● certains cookies de mesure d’audience.

Conformément aux recommandations de la CNIL, le recueil du consentement se fait par l’apparition d’un bandeau visible sur le site internet qui doit contenir les informations suivantes :
● des finalités précises des cookies utilisés,
● de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien « en savoir plus et paramétrer les cookies » présent dans le bandeau,
● du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de Cookies sur son terminal.
De manière générale, si l’utilisateur partage son ordinateur avec d’autres personnes, il doit veiller à supprimer les cookies installés sur son ordinateur via le paramétrage de son navigateur.

7.1.2.3. la collecte par téléphone
EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS réalise certaines prestations par téléphone et à cette occasion peuvent recueillir des données personnelles. Lorsque cela est possible, le contact téléphonique est confirmé par l’envoi d’un courriel permettant ainsi à la personne concernée de conserver une trace écrite de la conversation et de pouvoir exercer ses droits à tout moment.

7.1.2.4. Collecte indirecte
EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS peut obtenir des données à caractère personnel auprès de tiers (voir le chapitre 5).
Dans une telle hypothèse, EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS :

● établit un contrat avec ce tiers conformément aux dispositions du Règlement,
● avise les personnes du transfert de leurs données vers EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS dans les conditions définies par le règlement,
● indique dans ses fichiers la source des données afin d’en assurer la traçabilité,
● informe les personnes concernées des modalités d’exercice de leurs droits.

7.2. Quels types d’informations sont recueillis ?
Certaines des informations recueillies constituent des « Données à caractère Personnel», à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier.
En conformité avec la législation en vigueur, EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collectent que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.
Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :
● votre nom et vos coordonnées, y compris vos adresses électronique et postale,
● votre fonction,
● vos numéros de téléphone fixes et portables,

Si cela s’avère nécessaire pour certains produits ou services :
● les équipements informatiques utilisés lors de la navigation,
● vos données de connexion et de navigation (adresses IP, logs) etc….

7.3. A quoi servent les données recueillies ?
7.3.1. Utilisation des données collectées
EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS peut utiliser les données à caractère personnel qu’ils ont en leur possession afin de :
● envoyer des informations commerciales relatives à ses produits, ses promotions, ses offres, ainsi que d’autres informations ayant trait à ses produits ou services adaptées au métier des personnes concernées,
● transmettre des informations sur les produits et les offres de tiers – clients ou partenaires commerciaux de EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS – en relation avec la fonction et/ou au regard d’un intérêt identifié par rapport à l’activité de la personne concernée ou celle de l’organisation à laquelle elle appartient,

Ces données à caractère personnel seront utilisées par EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS dans le cadre de ses activités relevant de la promotion de ses propres produits et services comme de la prospection pour le compte de tiers. Elles ne sont utilisées que dans les strictes limites définies par la législation en vigueur.

7.3.2. Modalités d’envoi d’information
Selon les coordonnées qui auront été collectées, EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS et ses partenaires pourront transmettre des informations par les moyens suivants :
● Message texte envoyé à une personne (SMS ou MMS, notification, courriel, et/ou toute autre forme de message électronique),
●  Message via les réseaux sociaux,
●  Téléphone,
●  Courrier postal,
●  Bannière promotionnelle web.

7.3.3. Objectifs de la collecte
La finalité de la collecte est systématiquement indiquée lorsqu’elle est directement réalisée par EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS et rappelée lors du transfert des données lorsque la collecte a été effectuée par un tiers.
EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS est susceptible d’utiliser les données à caractère personnel d’une personne notamment pour les objectifs suivants :

● Afin de l’enregistrer sur ses sites internet et/ou systèmes d’information et de gérer la livraison et la facturation des services/produits fournis EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS (y compris le traitement de toutes recherches ou demandes d’informations nous concernant ou portant sur ses produits ou services),
Ex. : traitement des commandes ou d’une inscription..

● Afin d’être en mesure d’exécuter les obligations qui lui incombent aux termes de tout contrat le liant à la personne concernée et dans le cadre de la gestion de ce type de contrat,
Ex. : gestion des identifiants d’accès utilisateurs à un logiciel...

● Aux fins d’analyse de données de connexion et de navigation dans le but d’en déduire un comportement de navigation et/ou d’adapter les contenus proposés en fonction des affinités constatées,

● Afin de tenir des dossiers à usage administratif interne (réclamations clients, fidélisation etc…),

● À des fins de prospection commerciale pour son compte ou celles de ses partenaires commerciaux et annonceurs, dans les conditions définies ci-après dans la section ci-dessus « Utilisation des données collectées »,

● Aux fins de participation à des concours, loteries ou à des promotions.

7.4. Comment et combien de temps les données sont-elles stockées ?
Des actions de traitements sont réalisées sur les données figurant dans les bases des Editions du Boisbaudry, en appliquant des règles de contrôle strictes, conformes à l’état de l’art technologique et aux recommandations de l’autorité de contrôle compétente.

7.4.1. le Stockage des données à caractère personnel
EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7.4.2. la durée de conservation des données et l’archivage
La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (client ou prospect) et des usages du secteur.
● EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS conserve certains documents obligatoires (factures etc…) pour la durée légale prévue.
● La durée de conservation des données personnelles est fixée par défaut pour une durée de six ans.
● Certaines données ont une durée de conservation plus courte :
- Les cookies expirent treize mois après leur dernière mise à jour.
- Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de trois ans
             sans réponse à aucune sollicitation.
● La durée est parfois liée à la pertinence ou la nécessité de son traitement : les données des clients sont conservées pour la durée de la relation.
● Les CV des candidats sont conservés pendant une durée de un an.
7.5. Qui sont les tiers ayant accès aux données personnelles collectées ?

7.5.1. Les tiers travaillant avec  EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS
EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS est susceptible de transférer les données à caractère personnel qu’elle collecte à différents tiers comme par exemple :
● des clients / partenaires ayant souscrit un service pouvant impliquer le recueil de données personnelles des utilisateurs notamment dans le cadre d’une demande de mise en relation ou dans le cadre de la constitution d’un fichier de prospection,
● des prestataires, sous-traitants et fournisseurs afin de réaliser des prestations pour son compte (par exemple : prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité, fournisseurs de solutions analytiques..),
● d’autres entreprises, des organismes financiers ou des organismes/services chargés de faire respecter les lois aux fins de la prévention ou de la détection de fraudes, lorsque cette divulgation est nécessaire pour préserver les droits de EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS ,
● dans les cas où la loi le prévoit ou sur demande formelle d’une autorité (notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire), des organismes publics, parapublics ou privés dans le cadre d’une mission de service public.

7.5.2. les modalités de travail avec les tiers

Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour quelque raison (par exemple : une prestation de sous-traitance, prestations réalisées pour un client), EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS applique les conditions définies par la législation en vigueur, notamment l’information des personnes concernées de ce transfert.

EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées entre EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS et le tiers concerné garantissent que ce dernier :
● N’utilisera les données à caractère personnel que dans le but spécifié par ses soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente charte,
●  Et aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite des données à caractère personnel, une perte ou une destruction accidentelle de ces données à caractère personnel, ou des dommages à celles-ci.

7.6. A qui s’adresser pour avoir des informations ?
EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS a adapté son organisation afin de répondre aux exigences du Règlement Européen Protection de Données et d’apporter à toute personne toutes informations sur les données à caractère personnel les concernant collectées et sur les traitements réalisés sur ces données.

7.6.1 l’exercice des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression
Toute demande liée à l’exercice de vos droits doit être envoyée à l’adresse
cnil@editionsduboisbaudry.com. Cette demande doit comporter un maximum d’informations afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal de deux mois : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches.

7.6.2 l’exercice du droit à l’oubli
Toute demande concernant une donnée personnelle figurant dans un contenu édité par EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS doit être envoyée à l’adresse suivante : droitoubli@editionsduboisbaudry.com.
Cette demande doit indiquer les motifs de la requête. Une fois la suppression de données traitée, toute demande de déréférencement d’un article dans un moteur de recherche doit être adressée directement auprès dudit moteur de recherche par la personne concernée.

7.6.3 la portabilité des données

Toute demande liée à la portabilité des données doit être envoyée au DPO de EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS qui vous répondra sur la faisabilité d’une telle demande.

7.6.4 La désignation d’un Data Protection Officer (DPO) et le recours à l’autorité de contrôle

Afin de compléter ce dispositif, EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS a nommé un Data Protection Officer qui est joignable à l’adresse suivante : dpo@editionsduboisbaudry.com pour toute question ou difficulté touchant aux traitements de données personnelles. Toute personne a la possibilité de contacter directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL).

7.7. Les données sont-elles transférées hors UE ?

Si EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS communique les Données à caractère Personnel à un tiers implanté en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données.

A ce titre, EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS s’assurera que le traitement soit effectué conformément à la présente charte et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

7.8. Existe-t-il des modalités spécifiques de traitement ?

EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS est susceptible de combiner des informations concernant des entreprises avec des informations confiées par les personnes physiques dans les conditions et pour les finalités définies dans la présente charte. Les méthodes de profilage utilisées au sein de EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS consistent à réaliser des croisements manuels ou automatisés, entre des fichiers d’entreprises et nos bases de données de contacts de EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS (nom, fonction, adresse électronique …), à partir de critères objectifs (taille, secteur…etc).

7.9. Recrutement

Dans le cadre de sa politique de recrutement, les Editions du Boisbaudry recueillent et stockent des données personnelles portant sur des candidats potentiels.
Les Editions du Boisbaudry recueillent les informations nécessaires à la recherche des profils les plus adaptées aux postes à pourvoir dans le respect de la loi ainsi que des droits et libertés des personnes. EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS s’interdit de transmettre à un tiers, le CV avec les coordonnées d’une personne, sans son accord.
Les candidats qui souhaitent modifier ou supprimer leurs données personnelles de nos bases peuvent à tout moment adresser un mail à rh@editionsduboisbaudry.com en indiquant en objet « données personnelles ».
Le candidat doit s’assurer de l’accord des personnes données en référence pour être contactées par EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS.

7.10. Comment serez-vous informé des mises à jour de cette charte ?

 EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS peut être amenée à modifier ou mettre à jour la présente Charte Données Personnelles. Toute mise à jour sera affichée aux endroits jugés appropriés, de sorte que tout utilisateur sera averti de la date de la dernière mise à jour.
Les mises à jour les plus importantes pourront faire l’objet d’un avis sur le site web de EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS (www.editionsduboisbaudry.com) au plus tard au moment de l’entrée en vigueur desdites modifications.

 

ANNEXE 1 : les marques de EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS

●  Filières Avicoles
●  Porcmag
●  PLM
●  L’Eleveur de Lapins
●  Process Alimentaire
●  Linéaires
●  Rayon Boissons

ANNEXE 2 : paramétrage des navigateurs

Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’accès à tout ou partie du site peut être bloqué.
Afin de gérer les cookies au plus près des attentes des utilisateurs, le navigateur doit être paramétré en tenant compte de la finalité des cookies.

●  Microsoft Internet Explorer
●  Microsoft Edge
●  Apple Safari
●  Google Chrome
●  Mozilla Firefox
●  Opera

8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site filieres-avicoles.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de filieres-avicoles.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site filieres-avicoles.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, filieres-avicoles.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
 
Lors du traitement des Données Personnelles, EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site filieres-avicoles.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation deEDITIONS DU BOISBAUDRY SAS . Cependant, EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
 
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
 
 EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à filieres-avicoles.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
 
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
 
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
 
Le cas échéant,EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par filieres-avicoles.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour filieres-avicoles.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
 
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
 
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Linkedin  figurant sur le Site de filieres-avicoles.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de filieres-avicoles.com, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
 
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de filieres-avicoles.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que filieres-avicoles.com dépose ce type de cookies.
 


Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
 
 EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
 
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  
Cette technologie permet à EDITIONS DU BOISBAUDRY SAS d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
 
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de filieres-avicoles.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
 
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site filieres-avicoles.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

 

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