La mesure ne concerne que les personnes physiques ou morales constituées en exploitants agricoles, en Gaec, en EARL ou pouvant justifier d’une activité commerciale d’élevage. Sont éligibles les exploitants agricoles ayant subi une perte de marge brute de plus de 30% sur leur atelier avicole en 2020 (comparé à 2019). Si les pertes en marge brutes sont comprises entre 30 et 40%, le montant de l’aide sera de 20%, si elles sont supérieures à 40%, le montant de l’aide sera de 30%. Le montant minimum d’aide éligible est de 1 000€ et le montant maximum de 100 000€.
La perte de marge brute devra être justifiée par une attestation comptable. Si le montant des aides demandées est supérieur à l’enveloppe des « 3 millions », un coefficient stabilisateur sera appliqué à chaque demande.
La demande d’aide ne pourra être effectuée qu’en ligne, sur la plateforme de FranceAgriMer entre le 19 avril (midi) et le 21 mai 2021(midi).