Réglementation Bio : application reportée d'un an

8 février 2021 - Emeline Vienot

La Covid-19 aura au moins permis aux éleveurs de poules pondeuses et de poulettes AB de gagner un peu de temps concernant l’application de la nouvelle réglementation qui est reculée au 1er janvier 2022. Sous réserve de remplir certaines conditions pré-requises au 31 décembre 2021, il est même possible de disposer d’un délai de huit ans pour appliquer certaines exigences. 

La nouvelle réglementation fait office de révolution pour les éleveurs de poulettes bio français qui ont l'obligation d'assurer un accès au plein air obligatoire (1m2/poulette) pendant au moins un tiers de la vie de la poulette, de convertir l'ensemble de l'exploitation et des terres en bio,  de ne plus pouvoir élever des lots de poulettes non bio à côté, de respecter une surface de perchage de 10 cm/poulette, un effectif de 10 000 poulettes maximum par compartiment (pas de nombre maximum de bâtiments et de compartiments par bâtiment), un chargement maximum de 21 kg/m2 de surface utilisable. Pour information, un tableau de correspondance entre chargement et effectif de poulettes a été établi par l'Inao et le Synalaf.

Des délais supplémentaires ont cependant été négociés pour les éleveurs qui ne pourraient pas appliquer l'intégralité de la réglementation au 1er janvier 2022 à condition qu'ils respectent déjà un certain nombre de conditions pré-requises au 31 décembre 2021, à savoir :

  • un accès au plein air d'une surface minimale d'1 m de large sur toute la longueur du bâtiment
  • le respect des 10 000 poulettes maximum par compartiment
  • un chargement maximum de 24 kg/m2
  • et le reste des règles bio en vigueur : l’agrément par l'organisme certificateur, la notification à l'agence bio, une alimentation 95 % bio, le lien au sol (y compris l'épandage des fumiers sur des terres bio), des trappes de sortie de 4 m de large pour 100 m2 de surface utilisable, la réglementation sanitaire en vigueur, la durée de conversion des parcours (absence de traitement pendant un an).

Sous réserve de satisfaire ces différents points, la nouvelle réglementation européenne leur donne 8 ans pour appliquer la surface minimale de parcours extérieur par poulette et la densité intérieure, et 3 ans pour appliquer la surface de perchage fixée par la réglementation. 

Plus d'informations prochainement dans Filières Avicoles
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