La Toque Angevine (LDC) condamnée à 15,5 M€ d’amende pour entente sur les prix

26 mars 2021 - Filières Avicoles

L’Autorité de la concurrence (ADLC) a condamné la Société Toque Angevine, une filiale du groupe LDC, à payer une amende de 15,5 millions d'euros, pour entente sur les prix sur le marché des sandwichs froids. Si le groupe LDC admet les faits, il juge le montant de l’amende disproportionné.  

Cette décision fait suite à une enquête menée par l’ADLC depuis 2016.

De 2010 à 2016, trois fabricants - Roland Monterrat, La Toque Angevine et Daunat - se sont coordonnés pour fausser des appels d'offres lancés par des distributeurs et préserver leurs marges, selon l'Autorité de la concurrence. L'amende s'élève au total à 24,5 millions d'euros, dont 15,5 millions pour la société la Toque Angevine.

Dans le cadre de la procédure de clémence, le groupe LDC n’a pas contesté les faits ni les griefs. Cependant, il considère que le montant de l’amende est disproportionné et envisage d’interjeter appel de la décision. D'autant que celle-ci intervient dans un contexte sans précédent, marqué par l’impact de la crise sanitaire.
Cette situation exceptionnelle continue à peser sur des activités très orientées vers les marchés de la
restauration hors domicile lourdement pénalisés par les mesures de restrictions en vigueur depuis plus d’un an. Malgré cela, l’ensemble des collaborateurs est resté totalement mobilisé dans l’intérêt de ses clients distributeurs et des consommateurs permettant de sauvegarder l’emploi.

Le groupe rappelle par ailleurs, son engagement en matière de conformité avec la réglementation et les règles éthiques.

Ainsi, dans le cadre du programme « Conformité concurrence », il a notamment été mis en place :

  • Une note d’instructions et une déclaration éthique adoptées par le Comité de direction et signées par le Président du Directoire,
  • Des formations au droit de la concurrence en présentiel et à distance pour les dirigeants et les services commerciaux,
  • Un renforcement du service juridique avec le recrutement d’un juriste spécialisé en droit de la concurrence,
  • L’instauration d’un système d’alerte par le biais duquel les salariés et parties prenantes sur l’ensemble de ses activités sont invités à signaler tous les agissements contraires au droit de la concurrence dont ils pourraient avoir connaissance et plus généralement ceux contraires à la loyauté des affaires et aux règles éthiques.
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