Ce plan vient compléter les aides du PCAE. Le pacte désigne clairement les élevages de pondeuses avec des aides à la reconversion des anciens bâtiments cages et des aides ciblées sur le bien-être animal et la biosécurité.

En 2021 deux appels à projet ont été lancés les 30 avril et 7 septembre avec les mêmes dossiers que pour le PCAE. Trois types de projets sont éligibles :

• Les bâtiments neufs AB ou avec accès plein air ou extérieur (jardins d’hiver)
• Les projets comprenant uniquement des investissements listés dans le pacte biosécurité BEA
• Les projets de modernisation comprenant au minimum 50% d’investissements éligibles au Pacte

« Les taux de subvention sont les mêmes que pour le PCAE avec une dégressivité qui rentre en compte en fonction de la structure de l’exploitation, de son zonage géographique, la présence ou non de JA. Les règles sont différentes entre le Rhône Alpes et l’Auvergne qui ont deux PDR différents. Les éleveurs ayant bénéficié des aides du précédent PCAE peuvent redéposer un dossier sur le nouveau plan d’aides du Pacte biosécurité bien-être. Retrouver de la production dans la région passera par des créations de bâtiments mais également des rénovations de bâtiments cages », précise Jean-Marie Fontanet, animateur de l’Apose.