Avis aux entreprises de l'aval des filières volailles impactées par l'épizootie d'Influenza aviaire : le dispositif de soutien à la trésorerie est effectif depuis vendredi 7 avril.

Pour y être éligible, les entreprises, quel que soit leur taille ou leur type d’activité, doivent réaliser au moins 20% de leur chiffre d’affaires dans les départements concernés par l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 (30% pour les activités de service). Il s’agit d’une avance remboursable à taux zéro avec différé de remboursement de deux ans, calculée pour couvrir 50% de la dégradation prévisionnelle de trésorerie entre le 1er janvier et le 30 septembre 2017.

Compte tenu des situations plus difficiles rencontrées par les entreprises en 2017 avec deux ans de crises successives, une première enveloppe de 20 M€ a d’ores et déjà été budgétée pour ce dispositif.

Elle sera réabondée, si nécessaire, en fonction des demandes. Pour rappel, un dispositif similaire avait été ouvert en 2016. Il avait permis de soutenir 69 entreprises, à hauteur de 10,9 M€.

A noter également que ce dispositif intervient en complément des dispositifs de droit commun mobilisés depuis le début de la crise afin de soutenir les entreprises impactées par l’Influenza aviaire, en particulier l’activité partielle, les reports et remises gracieuses de charges sociales et fiscales, et le préfinancement du CICE. Un dispositif exceptionnel d’indemnisation des pertes économiques subies à l’occasion de l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 en 2016 a par ailleurs été notifié à la Commission européenne le 9 décembre dernier. La réponse de la Commission européenne et attendue pour la fin du mois d’avril.