À l'issue de la première phase des États généraux de l'alimentation consacrée à la création et la répartition de la valeur, Emmanuel Macron dévoilait, le 11 octobre dernier, des mesures pour le secteur agricole et agroalimentaire. Ces mesures seront portées par une loi votée au 1er semestre 2018.

Une contractualisation rénovée

Le président de la république annonçait ainsi la mise en place d’une contractualisation rénovée avec un contrat qui serait proposé par les agriculteurs et non plus par les acheteurs. « Nous modifierons la loi pour inverser cette construction du prix qui doit pouvoir partir des coûts de production », précisait-il.

Un regroupement des agriculteurs

Pour renforcer cette nouvelle approche, il encourage les agriculteurs à se regrouper véritablement en organisations de producteurs pour peser plus dans les négociations en tirant profit des possibilités existantes du droit de la concurrence. Pour ce faire, l’Etat conditionnera certains dispositifs d’aide à la taille des organisations de producteurs commerciales. « Il y aura une incitation forte pour que tout le monde s’organise », ajoutait-il.

La réorganisation des filières

Les filières auront à décider « des réorganisations profondes, des montées en qualité, des transformations pour aller vers plus de production bio ou d’agroécologie. » Ces transformations supposant du temps et de la visibilité, l’Etat encouragera donc la contractualisation pluriannuelle sur trois à cinq ans afin de permettre aux agriculteurs « de sortir de l’incertitude et de se projeter ».

Une saisine de l'Autorité de la concurrence

Emmanuel Macron souhaite par ailleurs que l’Autorité de la concurrence puisse être saisie pour donner une interprétation précise du droit de la concurrence et permettre aux agriculteurs de négocier dans un cadre clair.

Le rôle du médiateur renforcé

Le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles sera renforcé. « Nous devons pouvoir agir plus rapidement, plus efficacement avec un véritable arbitrage dont la décision vaudrait référé, précisait Emmanuel Macron. Le dispositif anglo-saxon dit du « name and shame », qui consiste à nommer publiquement les acteurs qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles, sera rendu possible et ce dispositif a pu, dans d’autres domaines, montrer sa pleine efficacité. Il sera aussi retenu pour ce qui est des relations commerciales agricoles. »

Une modernisation de la coopération commerciale

Le chef de l’Etat s’est également engagé à faciliter le départ des coopérateurs, rénover la gouvernance du Haut Conseil de la coopération agricole et inciter les coopératives à faire preuve de plus de transparence dans la redistribution de leurs gains aux producteurs.

Relever le seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et encadrer les promotions avec deux conditions

Enfin, il s’est déclaré favorable au relèvement du seuil de revente à perte économique pour les produits alimentaires et à l’encadrement des promotions afin que le juste revenu aux producteurs soit garanti et qu’une qualité supérieure des produits pour les consommateurs puisse être aussi l’objectif collectivement recherché.

Filière par filière, il est attendu des interprofessions, d'ici fin 2017, l'élaboration de contrats de filières pour relever les défis du prix, de la souveraineté alimentaire et sanitaires et environnementaux. Ces interprofessions associeront à cette élaboration les représentants de la distribution et de la transformation.