EGAlim 2 : ce que la loi pourrait changer

18 septembre 2021 - Filières Avicoles

La Commission des affaires économiques du Sénat vient d'examiner le texte de la Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, lequel sera ensuite examiné en séance publique le 22 septembre.

Le projet de loi EGAlim 2 vient renforcer la loi EGAlim promulguée en novembre 2018, dont le bilan n’a pas été à la hauteur de ses objectifs. Elle vise notamment une plus juste rémunération des agriculteurs dans leurs relations commerciales avec les industriels et la grande distribution et se penche également sur l’étiquetage des produits.

Un affichage sur la rémunération des agriculteurs

Le projet de loi prévoit d’expérimenter pendant cinq ans l’affichage de l’impact des prix des produits agricoles et alimentaires sur la rémunération des agriculteurs. Ce "rémunéra-score" a pour but de mieux informer les consommateurs et d’inciter les distributeurs à garantir une juste part de la valeur aux agriculteurs.

Sur ce point, les syndicats FNSEA et JA demandent la réintégration de la mise en place d'une option de transparence totale, matière agricole par matière agricole, afin de permettre aux industriels d'aller chercher les hausses de prix accordées aux agriculteurs auprès de leurs acheteurs.

De même FNSEA et JA saluent l'initiative attendue d'encadrer fortement les contrats soumis à marques de distributeurs (MDD), comme ils l'avaient réclamé depuis les Etats Généraux de l'Alimentation.

Un encadrement de l’étiquetage

Il ne sera plus possible de faire figurer un drapeau français, une carte de France ou tout symbole représentatif de la France sur les emballages alimentaires lorsque les ingrédients principaux ne sont pas d’origine France.

Pour certains produits, comme la viande en tant qu’ingrédient dans un plat préparé, des décrets français vont plus loin que la réglementation européenne en imposant l’indication de leur origine.

La FNSEA et JA attendent une réponse législative forte pour que cessent les pratiques commerciales trompeuses qui consistent à afficher un drapeau français alors que le produit en question est fabriqué à partir de matières premières agricoles importées.

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