LOGICS est le nouvel outil de téléprocédure que le Ministère de l'agriculture a mis en ligne aujourd'hui. Objectif : simplifier et accompagner les demandes d'autorisation d'exploiter des terres agricoles.

Jusqu’à présent, la demande d’autorisation d’exploitation de terres agricoles se faisait en remplissant un formulaire papier CERFA. Elle pourra désormais être réalisée en ligne, à travers une saisie rapide et guidée, plus simple pour l’usager. Par ailleurs, cet outil facilitera également le travail des agents en charge de la gestion et de l’instruction des demandes dans les services déconcentrés (DDT(M), DRAAF et DAAF).

Cette téléprocédure n’étant pas obligatoire, les usagers pourront utiliser l’outil de leur choix, LOGICS ou CERFA, pour toute demande d’autorisation d’exploiter des terres agricoles, que cela soit pour s’installer, agrandir, réduire ou réunir des exploitations. Disponible dans toutes les régions métropolitaines à l'exception de Rhône-Alpes et de la Corse.

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