Covid-19 : des aides pour les chefs d'exploitations et les salariés en arrêt

4 mai 2020 - Filières Avicoles

Une allocation de remplacement est ouverte aux personnes non salariées agricoles malades du Covid-19, à risque ou en cas de garde d'enfants de moins de 16 ans. Un nouveau dispositif est également prévu pour les salariés au chômage partiel.

Pour les chefs d'exploitation

Une allocation de remplacement est ouverte aux personnes non salariées agricoles qui font l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction, de maintien à domicile (malades, personnes à risque ou en contact avec des personnes à risque ou atteintes du Covid-19) ou en cas de garde d'enfants de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé de moins de 18 ans à garder à domicile du fait de la fermeture des crèches, écoles, et établissements sociaux et médico-sociaux en raison de la crise sanitaire. 

Chefs d'exploitations et d'entreprises agricoles, aides familiaux, collaborateurs et membres non-salariés de société peuvent solliciter cette allocation d'un montant journalier de 112 euros. 

Ils peuvent prétendre à cette allocation de remplacement pour des interruptions de travail débutant à compter du 16 mars jusqu'à la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, le 24 mai, sauf prolongation le cas échéant. 

Les adhérents doivent faire une demande de remplacement auprès de leur caisse MSA par tout moyen : mail, courrier, etc. Versée à titre dérogatoire, cette allocation obéit au principe du libre choix du mode de remplacement. 

Cette allocation de remplacement n'est pas cumulable avec le bénéfice des indemnités journalières. 

Pour les salariés

Depuis le 1er mai, les salariés en arrêt de travail parce qu'ils présentent un risque de santé élevé*, cohabitent avec une personne vulnérable ou gardent leurs enfants à domicile, sont placés en activité partielle. 

Jusqu'au 30 avril, ces salariés sont indemnisés par leur employeur (sous réserve de la durée de maintien de salaire), en complément des indemnités journalières de la MSA, à hauteur de 90 % de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté (pendant les 30 premiers jours d'arrêt de travail en l'absence de dispositions conventionnelles plus favorables). Ces dispositions sont rétroactives et s'appliquent aux jours d'absence intervenus depuis le 12 mars.

Depuis le 1er mai, ces salariés sont placés en activité partielle. Ils percevront une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du Smic. Cette indemnité sera versée au salarié à l'échéance normale de paie par l'entreprise, qui se fera intégralement rembourser par la MSA.

La MSA adressera une attestation aux personnes vulnérables (en affection de longue durée et aux femmes enceintes au troisième trimestre de leur grossesse). Elles devront ensuite transmettre cette attestation à leur employeur qui réalisera les démarches pour les déclarer en activité partielle.

Les dirigeants salariés de sociétés ou stagiaires en formation professionnelle continuent à bénéficier du dispositif dérogatoire d'indemnités journalières.  

Pour les salariés qui ne peuvent prétendre à l'activité partielle, à défaut d'autres solutions, l'employeur au titre d'une dispense d'activité, préserve l'intégralité du salaire

Ce dispositif ne concerne pas les chefs d'exploitation et d'entreprise agricole qui pourront continuer à demander des arrêts de travail indemnisés jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ou bénéficier d'une allocation de remplacement en lieu et place de ces indemnités journalières.  

*Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité. Pour les connaître, consulter la page : Coronavirus (COVID-19) : la MSA déploie un nouveau service en ligne pour les personnes présentant un risque de santé élevé

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