À l’occasion de la 8e Conférence européenne, des Coopératives Agricoles, Michel Prugue, Président de Coop de France, a fait le point sur les États Généraux de l’Alimentation et les propositions de la coopération agricole. Une stratégie qui s’appuie avant tout sur les relations commerciales et l’international comme levier de croissance pour les entreprises.

En conclusion de la conférence européenne des coopératives agricoles, Michel Prugues, président de Coop de France, se félicitait du dialogue établi dans le cadre des États Généraux de l’Alimentation « toujours plus constructif que les affrontements par voie de presse que nous connaissons régulièrement ». Il a poursuivi en détaillant les propositions de Coop de France, axée sur deux volets : les relations commerciales et l’international.

Protéger le revenu des agriculteurs

Concernant les relations commerciales, les mesures de Coop de France visent soit à supprimer des mesures inopérantes, soit à rendre effectives des dispositions déjà prévues par le législateur, mais non appliquées dans les faits :

• Suppression de l’intégration obligatoire du prix prévisionnel moyen,
• Renforcement de la clause de renégociation,
• Renforcement des moyens de la CEPC (Commission d’Examen des Pratiques Commerciales)
• Renforcement des contrôles de la DGCCRF.

« Il s’agit de répondre à l’urgence de consolidation et de protection du revenu des agriculteurs en articulant mesures de court, moyen et long terme », soulignait Michel Prugues.

Mettre fin à la guerre des prix

Pour mettre fin à la guerre des prix, Coop de France propose aussi d’actionner 3 leviers interdépendants : rehaussement du seuil de revente à perte, encadrement rénové des promotions, précision de la définition du « prix de cession abusivement bas ».

Par ailleurs, Coop de France propose de réformer dès que possible le titre IV du Code du commerce notamment par une simplification et une remise en cohérence du Chapitre 1, traitant des relations commerciales. « L’empilement des textes (3 lois ces 3 dernières années) ont rendu le dispositif, illisible avec des interprétations divergentes », dénonçait le président de Coop de France, qui préconise :

• Le déploiement de la « norme sur les achats responsables »,
• Le développement du « label relations fournisseur responsables »,
• Une articulation entre les différents systèmes de médiation (interentreprises, relations agricoles, Haut Conseil de la Coopération Agricole, enseignes de la distribution)

« Ces évolutions n’auront d’effet que si parallèlement, le droit de la concurrence est analysé et revu de façon pragmatique, au niveau national et aussi européen. Car tout ne se réglera pas ici en France. Nous demandons par exemple de rééquilibrer le principe de prévalence des objectifs de la PAC sur la politique de concurrence ; et dans le cadre de la PAC 2020, d’intégrer le principe selon lequel les marchés agricoles sont par nature des marchés internationaux », ajoutait-il.

Répondre à la demande internationale

En complément de ce plan d’action opérationnel sur la réforme des relations commerciales, Coop de France propose en effet plusieurs mesures sur le volet international afin que la filière alimentaire française, notamment coopérative, puisse répondre à la demande de marchés internationaux en croissance et créateurs de valeur.

Pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises : 3 mesures à court terme sont attendues, notamment dans le cadre de la loi de finances 2018 :

• Soutien à l’innovation et à la modernisation des entreprises agricoles et agroalimentaires pour aligner la France sur ses concurrents européens
• Élargissement des conditions d’attribution du Crédit d’Impôt Export, y compris aux entreprises — coopératives qui, à date, en sont exclues
• Fin de la surtransposition, en France, des normes européennes : sur un marché unique, les normes doivent être uniques.

Coop de France souhaite également de développer l’accès des entreprises françaises aux marchés internationaux, par la mise en place de 3 mesures avant la fin 2017 :

• Création d’une cellule publique « Ouverture des marchés » alimentée par les experts et le réseau de diplomatie économique de la France dans le monde (informations économiques, juridiques, douanières)
• Création d’un « Parcours Export spécial TPE/PME » pour les accompagner de manière individuelle en coordonnant les actions des différentes agences de l’État impliquées (BPI, Business France, DGAL, Douanes, Ambassades, Régions...).
• Développement d’une marque ombrelle commune « France », accompagnée d’offres packagées de services et de biens complémentaires incluant par exemple des actions de coopération et d’assistance technique.