Bref élevage : état d’avancement du dépôt des dossiers

19 octobre 2020 - Emeline Vienot

Le nouveau Bref élevage, paru le 21 février 2017 au Journal Officiel de l’Union Européenne, établit la liste des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et la description de chacune d’entre elles. Chaque MTD concernant la volaille a été identifiée et a fait l’objet d’un examen approfondi par la CFA avec l’appui technique de l’Itavi en 2017.

Sont concernés par le Bref élevage les exploitations d’élevages de porcs, de volailles et/ou de gibiers à plumes relevant de la réglementation ICPE soumis à autorisation, soit les élevages de plus de 40 000 volailles ou gibiers. Ces éleveurs doivent mettre en œuvre les MTD et respecter les niveaux d’émissions des polluants associés d’ici le 21 février 2021.

La CFA ayant plusieurs fois alerté sur le risque de retard lié notamment à la mise à disposition du télé-service et des problèmes inhérents à ce nouveau mode de fonctionnement, les derniers dossiers bénéficient de quelques mois supplémentaires pour être déposés. Au 31 août 2020, sur les 3 052 éleveurs renseignés dans le télé-service, 2 489 dossiers avaient été transmis, soit 81,55 % des dossiers. Sur les 2 489 dossiers réalisés, 1 622 avaient été validés finalisés.

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