Bien-être animal : la France adresse une note à la Commission européenne

11 septembre 2023 - Filières Avicoles

Dans une note envoyée à la Commission européenne en août dernier, le ministère de l’Agriculture a détaillé les sujets qu’il souhaite voir évoluer dans la révision de la législation européenne sur le bien-être animal.

Le ministère de l’Agriculture a envoyé en août dernier une note à la direction générale de la Santé et de la Sécurité alimentaire de la Commission européenne, en prévision de la prochaine loi européenne sur le bien-être animal. Ce document de deux pages, que s’est procuré Contexte, précise notamment les pratiques que Paris souhaite voir disparaître, dont :

  • l’élimination des poussins mâles en filière œufs ;
  • la castration à vif – sans précision sur l’espèce ;
  • l’épointage des poules par lame chaude – mais pas le traitement du bec par infrarouges.

En ce qui concerne les deux premiers sujets, la plupart des États se sont déjà positionnés favorablement, l’harmonisation européenne ne devrait être qu’une formalité.

En ce qui concerne l’épointage, les autorités françaises proposent seulement l’interdiction de la lame chaude, pas le traitement du bec par infrarouge, tandis que de son côté, la Commission semblait plus favorable à une interdiction totale d’ici 15 ans.

Les autorités françaises soulignent que la réciprocité des normes de production européennes devra s’appliquer aux produits importés

Sans cette condition, durcir les règles en matière de bien-être animal dans l’UE risquerait de saper « les efforts qui seraient consentis par les éleveurs » et de provoquer une hausse des importations en provenance « de juridictions moins-disantes » dans le domaine sanitaire ou environnemental, prévient le ministère.

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