La France a placé le bien-être animal au cœur de sa stratégie agricole comme en témoigne la récente validation du plan d'action bien-être animal et ses 20 actions prioritaires. Recherche, innovation, responsabilisation, contrôles, accompagnement, communication en sont les maître mots. L'objectif est aussi d'être force de proposition dans la perspective d'une norme européenne à venir.Élaboré en concertation avec les professionnels, le plan bien-être animal récemment validé par le Ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll s'articule autour de six axes et comporte 20 actions prioritaires. L'ambition est de porter les initiatives françaises au niveau européen et international.Connaître et innoverLa recherche et l’innovation constituent le premier axe du plan bien-être, et doivent permettre aux filières d'élevage de s'adapter à un monde en mouvement. Trois mesures phare ont été programmées :• La création en 2016 d'un centre national de référence sur le bien-être animal (CNR BEA) ayant pour mission d'apporter un appui scientifique et technique à l'ensemble des acteurs, notamment aux éleveurs, et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques.• Promouvoir et soutenir l’innovation afin de poursuivre l’évolution des pratiques en faveur du bien-être animal. Ainsi, 4,3 millions d'euros vont être attribués, dans le cadre du PIA (Programme d'investissements d'avenir) au projet expérimental de sexage des embryons dans l'œuf.• Intégrer le bien-être animal comme l'une des thématiques prioritaires du plan "Agriculture Innovation 2025" et du plan "Innov'action" des chambres d'agriculture.Responsabiliser les professionnelsLe plan d'action souhaite faire des professionnels les premiers acteurs du bien-être de leurs animaux au travers de trois actions :• Promouvoir les démarches vertueuses des filières et favoriser l'application des guides et chartes de bonnes pratiques rédigées par les professionnels.• Mettre en place, dans le cadre du CNR BEA, une plate-forme dédiée à la formation, afin de promouvoir et faciliter l’accès à toutes les formations par tous les acteurs et permettre, si besoin, l'actualisation des référentiels de formation au plus près des connaissances nouvelles.• S'appuyer sur l'expertise des vétérinaires en particulier via leur mandatement par l’État et ainsi réaffirmer leur rôle au coeur du dispositif BEA.Faire évoluer les pratiquesTroisième volet du plan : poursuivre l'évolution des pratiques déjà engagées en faveur du bien-être des animaux, via quatre actions majeures :• Accompagner les professionnels dans la modernisation des structures, équipements et matériels des bâtiments d'élevage et dans l'enrichissement du milieu de vie, en identifiant et en actionnant les leviers financiers du second pilier de la PAC.• Donner aux éleveurs les outils techniques pour permettre d'encore mieux prévenir et maîtriser la douleur de leurs animaux par l’utilisation d’analgésiques et d’anesthésiques locaux par les éleveurs, et la mise en place de formation.• Encourager les alternatives aux pratiques douloureuses telles que la castration ou l'épointage.• Soutenir le développement de techniques alternatives à l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques: poursuite de la démarche des 3R (réduire, raffiner, remplacer).Renforcer les contrôles à l'abattoirLe plan vise également à réaffirmer l'exigence de protection des animaux à l'abattoir et prévoit :• de renforcer le contrôle de l’État en réaffirmant le rôle des services vétérinaires d'inspection à l'abattoir (domaine prioritaire d'inspection, supervision des équipes, inspections croisées, échanges de pratiques), et d'augmenter le niveau de sanction en cas de mauvais traitements avérés.• de renforcer la vigilance au sein des abattoirs : désignation dans tous les établissements d’un responsable du contrôle des modalités de mise à mort des animaux (formation adaptée), structuration du réseau des référents/responsables, organisation de rencontres formelles entre la direction de l'abattoir et les DD(CS)PP, protection de tous les personnels en cas d’information sur un problème.de promouvoir la modernisation des structures et des matériels d'étourdissement en abattoir et soutenir les recherches de techniques alternatives (alternative au CO2 notamment).• de faire évoluer les pratiques pour mieux appliquer la réglementation en matière de transport des animaux en recensant les bonnes pratiques, et définir les modalités de mise en oeuvre de l'abattage à la ferme.Accompagner les éleveurs en difficultésLe cinquième axe du plan bien-être vise à accompagner les éleveurs en grandes difficultés et à pallier les défauts de soins via trois mesures :• Détecter précocement les éleveurs en grandes difficultés en favorisant la synergie de tous les acteurs grâce à la mise en place de cellules opérationnelles de prévention.• Améliorer le délai de prise en charge des animaux en raccourcissant les procédures de retrait des animaux et en renforçant le réseau interne des compétences des DD(CS)PPLutter contre l'abandon des animaux de compagnie et de loisirs.• Poursuivre l'encadrement de l'élevage et du commerce des animaux de compagnie afin de lutter contre l'abandon et responsabiliser les propriétaires : développements d'outils de sensibilisation et de communication à destination des (futurs) propriétaires d'animaux de compagnie ou de loisirs.Partager les informationsDernier axe : le partage des informations avec les citoyens mais également avec les partenaires de la filière. Là encore, trois actions ont été décidées :Mettre à disposition des consommateurs une information objective sur la définition du bien-être animal et sa déclinaison en élevage. Valoriser, par les signes d’identification de la qualité et de l’origine (Bio, label rouge, AOP/AOC…), les atouts des productions françaises tels que l'élevage en plein air, afin d'amplifier l'approche agro-écologique des filières.• Porter à l’échelon européen le travail réalisé par les professionnels ainsi que les forces de l'élevage français et promouvoir le principe de réciprocité dans les échanges commerciaux avec les pays tiers.• Rendre publiques les avancées du Plan national bien-être animal par la mise en place d'indicateurs de suivi des actions prioritaires.Le bien-être animal dans l’UERappelons que le bien-être des animaux d'élevage est l’objet d'une politique réglementaire d'envergure tant au niveau international, européen que français. Depuis de nombreuses années maintenant, ce sujet est parfaitement intégré dans la politique menée par l’UE. Si jusqu’au début des années 2000, les textes législatifs reposaient sur une logique de moyens, le secteur de la volaille fut le premier à expérimenter une réglementation basée sur une logique de résultat (directive 2007/43/CE sur la protection des poulets de chair). Le projet de loi-cadre sur le BEA proposé par la Commission Européenne (CE) dans son plan stratégique 2012/2015 reprend ce principe : mettre en place un certain nombre d’indicateurs au niveau des élevages permettant de mesurer le respect des normes de BEA.Prévue initialement pour 2015, la proposition de texte pour cette nouvelle loi n’a toujours pas été publiée et le renouvellement de la CE fin 2014 a fortement ralenti le processus législatif européen. Le sujet doit donc désormais être abordé sous l’égide de la nouvelle CE. Celle-ci n’en n’ayant pas fait une priorité dans son agenda 2015, il semble peu envisageable qu’une proposition soit publiée d’ici fin 2016.« Toutefois il convient de rester vigilant, car la pression welfariste se maintient (cf. dernièrement la campagne pour un étiquetage des produits animaux suivant le mode de production sur le modèle œuf), et la modification des normes de commercialisation envisagée pourrait, elle aussi, au travers de la dimension commerciale, constituer l’occasion d’intégrer les questions de BEA… », soulignent les responsables des interprofessions chair.