Baisse de la TVA sur les animaux vivants destinés à l’alimentation

15 février 2022 - Filières Avicoles

Le projet de loi de finances 2022 prévoit une baisse du taux de TVA pour les produits destinés à l’alimentation humaine. Actuellement à 10 %, ce taux est passé à 5,5 % depuis le 1er janvier 2022.

Les produits concernés sont notamment les animaux de boucherie, parmi lesquels les volailles (coqs, poules, chapons, poulets, poulettes, poussins, canards, oies, jars, pintades, dindes, dindons), pigeons et gibier.

Ainsi, ces animaux vivants, lorsqu’ils sont vendus pour la consommation humaine, auprès d’un abattoir, d’une boucherie ou d’un producteur industriel de denrées alimentaires, seront désormais soumis au taux de 5,5 %.

Le taux de TVA reste à 10 % lorsque ces animaux sont destinés à être utilisés dans la production agricole ou pour la consommation animale.

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