Le Parlement européen a donné son feu vert au nouveau règlement bio qui s’appliquera à partir de juillet 2020.

Après les 28 États membres, la Commission Agriculture du Parlement européen a adopté à son tour le nouveau règlement européen sur la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques. Ce nouveau texte est donc entériné après trois ans de négociations.

Le compromis prévoit, en outre, une extension du champ d’application du règlement, des contrôles plus ciblés et plus adaptés aux pratiques des opérateurs, où le contrôle annuel reste la règle, consacre le principe du lien des plantes avec le sol. Il prévoit également l’instauration de mesures de précaution précises afin d’éviter les contaminations des produits bio par des pesticides.

Pour Eric Andrieu, co-rapporteur du dossier, « cette nouvelle législation va permettre un renforcement de la lutte contre la fraude sur les produits biologiques importés des pays tiers qui représentent 30 % de notre consommation. Les producteurs européens seront désormais placés sur un pied d’égalité avec les producteurs étrangers ! »

« Nous aurions souhaité aller plus loin, notamment sur la question des seuils, cependant ce compromis est porteur d’avancées très substantielles pour l’agriculture », estime de son côté l’eurodéputé socialiste, Jean-Paul Denanot.

Le texte autorise aussi expressément les agriculteurs bio à produire et utiliser leurs propres semences. « Jusqu’à présent le monde du vivant est cadenassé par la réglementation actuelle au profit de quatre grands groupes. Avec ce règlement, on ouvre la porte à un matériel hétérogène et aux variétés adaptées aux besoins de l’agriculture biologique », souligne Eric Andrieu.

La FNSEA craint un « bio au rabais »

De son côté la FNSEA estime que « les compromis trouvés sur les enjeux du lien au sol, des seuils de contamination, de la fréquence des contrôles et de la conformité ne sont pas satisfaisants ».

Le syndicat ajoute que « même si ce nouveau cadre règlementaire intègre les quelques avancées qui ont été obtenues ces trois dernières années, il ne permet ni une harmonisation des règles européennes ni un renforcement des garanties données aux consommateurs, notamment sur le respect des règles appliquées aux produits importés. »

Sur le sujet de la conformité, le projet de compromis aura pour conséquence de pérenniser le régime d’équivalence permettant l’importation de produits commercialisés sous le label Bio, malgré des règles de production différentes du cahier des charges européen, selon la Fédération.

« S’il est voté en l’état en séance plénière du Parlement européen, en janvier prochain, ce nouveau règlement européen va inéluctablement entrainer une baisse de confiance de la part du citoyen européen et actera de manière pérenne le manque d’harmonisation sur un bon nombre d’aspects règlementaires », conclut la FNSEA.

Face à ces critiques, Eric Andrieu, Porte-Parole des sociaux-démocrates affirme : « Rejeter le texte, comme le demandent certains acteurs, aurait conduit à revenir à la situation présente, c’est-à-dire au règlement actuel (834/2007) qui n’est pas satisfaisant, car plein de lacunes et de dérogations qui fragilisent la crédibilité du label bio européen. »

FNSEA et eurodéputés s’entendent sur une chose, le nouveau règlement n’est qu’une étape et le texte final devra aller encore plus loin.