Retraites agricoles : le Sénat rejette la proposition de loi

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Mercredi 16 mai 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), le Sénat a repris la discussion entamée le 7 mars. Il n’a pas adopté la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer.

Cette proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 21 décembre 2016. Elle vise principalement à revaloriser les pensions des retraités les plus modestes dans le régime des non-salariés agricoles.

En février 2018, sur le rapport de Dominique Watrin (CRCE – Pas-de-Calais), la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi sans modification, se prononçant ainsi « en faveur de mesures concrètes pour les retraités agricoles et a adressé un message clair de solidarité au monde agricole de l’hexagone et des outre-mer ».

En séance publique, le Gouvernement a demandé un « vote bloqué » sur l’ensemble du texte modifié par son amendement n° 3, en application de l’article 44 alinéa 3 de la Constitution en vertu duquel « si le Gouvernement le demande, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement ». Le Gouvernement avait déjà eu recours à cette procédure – très rarement utilisée pour une proposition de loi – en mars dernier sur ce même texte.

Le Sénat a décidé, dans ces conditions, de ne pas adopter la proposition de loi (par 252 voix contre et 22 voix pour).