Projet de loi agriculture et alimentation : la réaction des syndicats

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Le 30 mai dernier, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi pour l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire, élaboré à la suite des États généraux de l’alimentation. Immédiatement, les syndicats agricoles s’en sont fait l’écho, entre expectative et déception.

La FNSEA salue la mobilisation des députés et reconnaît que « ce projet instaure un nouveau code de la route plus favorable à une négociation des prix qui tienne compte des coûts de production des agriculteurs ». Elle se félicite notamment de la construction du « prix en marche avant », partant du prix payé aux producteurs, a été renforcé par des initiatives parlementaires à mettre au crédit de l’ensemble des bancs (construction des prix à partir des indicateurs diffusés par les interprofessions, non contournement de l’accord-cadre, encadrement de toutes les promotions, sanction des prix abusivement bas…), ajoutant que ces avancées devront « être respectées par le Gouvernement, entérinées par les sénateurs et enrichies par les ordonnances ».

De son côté, la Confédération paysanne regrette le rejet de plusieurs amendements, notamment ceux proposant de définir le prix abusivement bas au niveau du prix de revient. « Seul comptera l’avis d’un juge, éclairé par des indicateurs de coût de production. La saisine d’un juge en cas de prix abusivement bas, aujourd’hui inopérante, pourra toutefois être facilitée par une future ordonnance », précise la Confédération, qui invite le Gouvernement à faire preuve « d’ambition au moment de la rédaction de cette ordonnance, afin de réellement protéger les paysannes et paysans face à leurs acheteurs et au marché. »

Elle appelle par ailleurs les députés à « introduire de nouvelles dispositions en faveur de l’étiquetage des OGM cachés, de la mise en place d’un service d’abattage d’urgence, de l’interdiction du glyphosate dans 3 ans et de la reconnaissance des petites fermes » et à préserver les avancées déjà présentes dans le projet de loi, notamment sur l’expérimentation d’abattoirs mobiles, solution nécessaire à la réduction des temps de transport des animaux et au développement des circuits de proximité.