Loi Egalim : Coop de France dénonce un démantèlement des coopératives

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Suite à la présentation de la nouvelle version des ordonnances relatives à la loi EGAlim le 18 janvier dernier, Coop de France dénonce l’assimilation du contrat coopératif au contrat commercial. Une assimilation, qui selon Coop de France, remet en cause son modèle de développement. Le représentant des coopératives prône le maintient de la diversité des modèles économiques.

L’ordonnance introduit dans le code rural un élémentdu code du commerce concernant l’engagement de la responsabilité de l’entreprise (de la coopérative dans le projet de texte de l’ordonnance) face au fait de fixer une rémunération des apports abusivement basse, au regard des indicateurs prévus ou de tout autre indicateur public disponible, avec les contrôles, sanctions et pénalités qui y sont liés. Si une coopérative se trouve accusée d’une telle pratique, l’amende susceptible d’en découler peut être portée à 5 % de son CA hors taxe, tout en étant plafonnée à 5 M€.

Or, pour le syndicat représentatif des coopératives, « plaquer la notion de prix abusivement bas au contrat d’apport coopératif (…) est une aberration qui rompt l’équilibre de la relation entre l’associé coopérateur et sa coopérative ».

Dominique Chargé, président de Coop de France, défend au contraire « une diversité de modèles économiques, et notamment pour des sociétés de personnes fonctionnant de manière solidaire et démocratique, fondées sur une recherche de compétitivité qui intègre plus que la seule recherche du profit. »