Adoption du projet de loi Agriculture et Alimentation

159

Mardi 2 octobre 2018, les députés ont adopté le projet de loi Agriculture et Alimentation (227 voix pour, 136 voix contre) après plusieurs mois de débats.

Ce projet de loi marque l’aboutissement d’un travail de plusieurs mois, débuté dès juillet 2017 avec les Etats Généraux de l’alimentation qui ont réuni l’ensemble des acteurs concernés (agriculteurs, grande distribution, ONG, élus). Les objectifs étant :

  • Une rémunération plus juste des agriculteurs avec l’inversion de la construction des prix ou le renforcement des missions du médiateur ; ce seront les agriculteurs qui proposeront le contrat et le prix associé, en prenant compte les coûts de production.
  • Un modèle agricole qui respecte les attentes des consommateurs en termes de qualité de l’alimentation (plus de produits locaux ou issus de l’agriculture biologique, moins d’utilisation de produits phytosanitaires) et de respect du bien-être animal (fin de l’installation de nouveaux élevages de poules pondeuses en cage, renforcement des sanctions encourues en cas de mauvais traitement des animaux).

Parmi les mesures adoptées, plusieurs objectifs sont visés, dont :

  • le bien-être animal : expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs, sur la base du volontariat pour une durée de deux ans ; interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages afin de répondre à une forte demande des consommateurs ; généralisation du responsable de protection animale dans les abattoirs ;
  • le développement de l’agriculture biologique : inscription dans la loi de l’objectif de 50% de produits locaux et de qualité, dont 20% de bio, dans la restauration collective publique d’ici 2022, objectif de 15% de surface agricole utile en bio d’ici 2022 ;

Ce projet de loi est le premier outil de mise en œuvre de la feuille de route de l’alimentation et permettra l’entrée en vigueur des principales dispositions pour les prochaines négociations commerciales qui portent sur l’année 2018-2019.